1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme PrintHive, logiciel de gestion d'atelier d'impression 3D edite en mode SaaS (Software as a Service).
En creant un compte ou en utilisant PrintHive, vous acceptez sans reserve les presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la plateforme.
2. Description du service
PrintHive est une application de gestion destinee aux professionnels de l'impression 3D. Elle permet notamment :
- La gestion des commandes, clients et devis
- Le suivi des imprimantes et des travaux d'impression
- La gestion des stocks de matieres premieres
- La facturation et le calcul des couts de production
- La creation d'un site vitrine public personnalise
- La gestion d'equipe et la planification
3. Acces au service
L'acces a PrintHive necessite la creation d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. Vous etes seul responsable de la confidentialite de vos identifiants.
L'utilisation est reservee aux professionnels (entreprises, auto-entrepreneurs, associations) disposant d'un atelier d'impression 3D. L'utilisation a des fins personnelles non commerciales est toleree dans le cadre du plan gratuit.
PrintHive se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des presentes CGU, de fraude, ou d'utilisation abusive du service.
4. Plans tarifaires et paiement
PrintHive propose un plan gratuit avec des fonctionnalites limitees et des plans payants (Pro, Business) avec acces complet. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Facturation.
Les abonnements payants sont factures mensuellement par prelevement automatique via Stripe, prestataire de paiement securise. Aucune information bancaire n'est stockee sur nos serveurs.
En cas de non-paiement, le compte est automatiquement retrograde au plan gratuit. Il n'y a pas de remboursement pour les periodes entamees.
5. Propriete intellectuelle
La plateforme PrintHive, son code source, ses interfaces, ses logos et ses contenus sont la propriete exclusive de leurs auteurs. Toute reproduction, redistribution ou ingenierie inverse est interdite sans autorisation ecrite prealable.
Les donnees que vous saisissez (commandes, clients, fichiers) restent votre propriete. Vous accordez a PrintHive une licence non-exclusive pour les traiter dans le seul but de fournir le service.
6. Responsabilites
PrintHive met en oeuvre les meilleures pratiques pour assurer la disponibilite et la securite de la plateforme, sans garantie de disponibilite absolue (objectif de disponibilite : 99,5 % mensuel).
PrintHive ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le service.
Vous etes responsable de la legalite des donnees que vous saisissez, notamment concernant vos clients (respect du RGPD dans votre activite propre).
7. Donnees personnelles
Le traitement de vos donnees personnelles est detaille dans notre Politique de Confidentialite. En acceptant les presentes CGU, vous acceptez egalement cette politique.
8. Resiliation
Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment depuis Mon profil. La suppression est definitive et entraine l'effacement de toutes vos donnees dans un delai de 30 jours.
PrintHive peut resilier votre acces sans preavis en cas de violation grave des presentes CGU.
9. Modifications des CGU
PrintHive se reserve le droit de modifier les presentes CGU. Vous serez notifie par email au moins 30 jours avant l'entree en vigueur de toute modification substantielle.
10. Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, et a defaut d'accord amiable, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social de PrintHive.